Conditions générales d’utilisation

Propriété du site ; acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de CP Luxury sis à l’adresse www.cpluxury.com et à tous les sites associés liés au site www.cpluxury.com par Apple, ses filiales et sociétés affiliées, dans le monde entier (collectivement désignés par le terme le « Site »). Le Site est la propriété de CP Luxury. (« CP Luxury ») et de ses concédants. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

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Contenu

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à CP Luxury, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

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Utilisation du Site

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Vous ne devez pas utiliser le Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de CP Luxury ou de tiers.

Abonnement

CP Luxury pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et CP Luxury ne s’engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services.

L’abonnement à CP Luxury peut être résilié à tout moment sans aucun engagement.

Si le client décide de résilier son abonnement, celui-ci prendra fin 1 mois après la demande.

Les règles et politiques énoncées pourront être modifiées de temps en temps et seront applicables dès la publication de ces modifications sur le Site.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains services et fonctionnalités offerts sur ou via le Site peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la configuration d’un identifiant CP Luxury et d’un mot de passe). Vous avez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir CP Luxury immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par CP Luxury ou par tout autre utilisateur ou visiteur du Site dû à l’utilisation de votre identifiant CP Luxury, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

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Confidentialité

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Limitation de responsabilité

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Infraction aux présentes conditions d’utilisation

CP Luxury pourra divulguer les informations que nous détenons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire en connexion avec une enquête ou une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter ou poursuivre une personne soupçonnée de porter préjudice aux, ou d’interférer avec, volontairement ou non, les droits ou la propriété de CP Luxury ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d’utilisateurs du Site, y compris les clients de CP Luxury. CP Luxury se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toutes les informations jugées nécessaires pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête du gouvernement. CP Luxury pourra également divulguer vos informations si nous déterminons que la loi en vigueur requiert ou autorise cette divulgation, notamment dans le cadre d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que CP Luxury pourra conserver les informations transmises ou communiquées par vous à CP Luxury par l’intermédiaire du Site ou des services offerts sur ou via le Site, et pourra divulguer ces informations dans la mesure où la loi l’exige ou si CP Luxury détermine qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à la voie du droit, (2) faire appliquer les présentes, (3) réagir à des plaintes pour violation des droits d’autres personnes par ces données, ou (4) protéger les droits, la propriété et la sécurité d’Apple, de ses employés, des utilisateurs et des visiteurs du site, et du public.

Vous convenez du fait que CP Luxury pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre droit d’accès au Site et/ou vous empêcher d’accéder au Site à l’avenir s’il est déterminé que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives éventuellement associés à l’utilisation du Site. Vous convenez également du fait que toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à CP Luxury au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que CP Luxury pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en Équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s’entendent en complément des autres voies de recours de CP Luxury.

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Si CP Luxury entame des poursuites judiciaires à votre encontre des suites d’une infraction par vous aux présentes Conditions d’utilisation, CP Luxury aura le droit de se faire rembourser par vous, et vous acceptez de payer, les honoraires d’avocat et les frais ainsi encourus, en plus des autres réparations accordées à CP Luxury. Vous convenez du fait que CP Luxury ne pourra être tenue pour responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour votre résiliation du droit d’accès au Site des suites d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

Divers

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou tout produit ou service offert sur le Site, en infraction aux lois ou règlements applicables, notamment les lois et les règlements sur le contrôle à l’exportation en France.

Si des dispositions des présentes Conditions d’utilisation étaient considérées comme nulles ou inapplicables par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ces dispositions devront être limitées ou supprimées, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacées par des dispositions valables qui expriment mieux l’intention de ces Conditions d’utilisation de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la globalité de l’accord entre vous et CP Luxury concernant l’utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre vous et CP Luxury concernant cette utilisation sont annulés et remplacés par les présentes. CP Luxury n’acceptera aucune contre-proposition relative à ces Conditions d’utilisation, et toutes les propositions de cette nature sont catégoriquement rejetées aux termes des présentes. Tout manquement de CP Luxury à insister sur, ou à imposer un strict respect des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation par CP Luxury à toute disposition ou tout droit dont CP Luxury dispose pour faire appliquer ces Conditions d’utilisation. De même, le cours des relations entre CP Luxury et vous ou un tiers ne pourra être interprété comme modifiant les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne pourront être interprétées comme conférant des droits ou des voies de recours à un tiers.

Avis de protection des données

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Nous attachons une grande importance à la protection et à la confidentialité de votre vie privée et plus particulièrement de vos données à caractère personnel (« données personnelles ») ainsi qu’au respect de vos choix concernant ces dernières.

La présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données personnelles nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

Dans le cadre de la souscription à l’abonnement, nous collectons des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous, de façon automatique afin de vous fournir nos services.

CP Luxury traite principalement les catégories de données personnelles suivantes dont les finalités vous seront présentées ci-après :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants, sexe, date naissance, avatar, etc.
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, code d’achat, facture, etc.
  • Données de suivi de la relation abonné : demandes d’assistance, correspondances avec l’abonné, etc.
  • Données techniques et de connexion : caractéristiques techniques matériels, identifiants de terminal (adresse MAC, numéro de série, etc.), adresse IP, rapport de crash, logs de connexion, etc.
  • Données d’usage et d’activité sur tous vos services : : compte(s) utilisateur(s) et informations liées, historique de visualisation, statistiques d’utilisation (chaîne, etc.), abonnements souscrits, consommations, mesures d’audience, préférences utilisateurs (langue, sous-titre, etc.), listes d’achat VOD, panier abandonné, etc.
  • Données de localisation.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, CP Luxury s’engage à n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.